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Mentions légales

Dernière mise à jour : Le 24 mars 2009

Utilisation de ce site Web

Quiconque accède ou utilise le présent site du Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick (« CSNB » ou « site ») accepte les conditions d'utilisation (« conditions ») décrites dans cet énoncé de la politique de confidentialité et décharge de responsabilité. Veuillez lire attentivement les conditions. Si vous ne respectez pas conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site. La CSNB se réserve le droit de faire des mises à jour à n'importe quel moment, sans avis. Les utilisateurs du site sont responsables de consulter régulièrement les conditions pour tout changement.

Exonération de garanties

L'ensemble du site, ainsi que son contenu, est offert par le CSNB « tel quel » sans assertion garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, statutaire ou autre. Dans toutes les mesures permises par la loi, le CSNB désavoue expressément toute garantie, déclaration et condition y compris de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de titre, de non-contrefaçon de droit de tiers ou de convenance à un usage particulier. Le CSNB ne formule aucune garantie quant à l'intégrité, l'exactitude, la disponibilité ou la pertinence du contenu du site, ni quant à son utilité pour vos fins, ou ses services, logiciels, textes, graphiques, liens ou connexions. Notamment, le CSNB ne garantit pas que le site fonctionne sans erreurs, qu'il ne contienne des erreurs typographiques ou autres erreurs ou que le CSNB et ses serveurs soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Le CSNB n'a aucune obligation de mettre à jour les renseignements de ce site ni de vous tenir informé des développements futurs touchant les sujets discutés.

Limitation de la responsabilité

En accédant et en utilisant ce site Web du CSNB, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques; en outre, que le CSNB et/ou ses employés et agents respectifs, et/ou les parties associées à la production ou la livraison du site, de même que les fournisseurs de renseignements et de matériaux à ce site, ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l'égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages quels qu'ils soient, y compris les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce site ou de son contenu ou encore de l'accès à ceux-ci ou de l'utilisation de ceux-ci. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si le propriétaire du site a été avisé de la possibilité de telles réclamations ou pertes ou encore de tels coûts ou dommages.

Liens à d'autres sites

Ce site contient des liens hypertextes à d'autres sites. Les liens et renvois sont fournis uniquement pour votre commodité et votre référence. Le CSNB n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Vous visitez les sites Web des tierces parties à partir de liens hypertextes offerts par ce site à vos propres risques. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites des liens les reliant à ce site sans l'autorisation expresse du propriétaire du site. Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec notre administrateur au Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick, Pavillon J.-Raymond-Frenette, 55, chemin Crowley Farm, Moncton (N.-B.) E1A 7R1.

Propriété / Licence limitée

Vous reconnaissez que tous et chacun des éléments suivants, à savoir les informations, le contenu et le matériel disponible sur ce site, y compris, sans s'y limiter, les rapports, les données, les bases de données, les graphiques, les interfaces, les pages Web, les textes, les dossiers, les fichiers, les logiciels, les cours en ligne, les manuels et le matériel de cours, les noms de produit, les raisons sociales, les marques de commerce, les logos et les noms commerciaux contenus sur ce site Web (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations s'y rapportant, sont la propriété soit de le CSNB et/où des distributeurs de contenu Internet, selon le cas, et qu'ils sont protégés par les lois canadiennes sur les droits d'auteur et le droit des marques et des traités internationaux, le cas échéant.

En tant que visiteur de ce site, le CSNB vous attribue une licence limitée, non exclusive, non cessible et non transférable pour l'accès, la lecture et l'imprimerie d'une seule copie du contenu pour des raisons personnelles et non commerciales seulement, pourvu que tous les droits d'auteur et les avis exclusifs soient retenus. Mis à part la licence limitée que nous vous attribuons par rapport au contenu, le CSNB ne vous attribue aucune autre licence implicite ou expresse par rapport au contenu, qu'il s'agisse de lettres patentes, de marques de commerce ou de droits d'auteur. Vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, conserver, afficher, traduire, vendre ou distribuer le contenu où l'utiliser d'une manière telle qui n'est pas expressément permise par les conditions sans obtenir, au préalable, l'accord écrit d'un représentant autorisé de le CSNB et/ou d'une tierce partie auquel il appartient. Toute demande de reproduction doit être envoyée à l'adresse suivante :

Directeur des communications
Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick
Pavillon J.-Raymond-Frenette
55, chemin Crowley Farm
Moncton (N.-B.) E1A 7R1

Utilisation illicite et activités interdites / Indemnité

Vous acceptez et attestez au CSNB que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités de cet énoncé de la politique de confidentialité et décharge de responsabilité. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Vous acceptez et attestez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le site par des moyens qui n'y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par le CSNB. Vous vous engagez à indemniser, défendre et soutenir le CSNB, ses dirigeants, administrateurs, représentants, et employés de toute action en justice, procédures, coûts, réclamations, exigences, responsabilités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris des frais juridiques ou autres frais et déboursés et les indemnités légales) assumées, ou versées par le CSNB directement ou indirectement en rapport avec l'utilisation que vous faites de l'information ou du site Web, y compris de façon non limitative, les coûts liés à la contestation de la réclamation pour violation.

Énoncé de confidentialité

Le CSNB est déterminée à offrir un site Web qui respecte la confidentialité des visiteurs. Ce qui suit résume notre énoncé de confidentialité et les pratiques de ce site.

Collecte et utilisation de données personnelle.

Les données personnelles constituent n'importe quelles données enregistrées touchant une personne en particulier, notamment son nom, adresse courriel, numéro de téléphone, âge, adresse IP, etc. Le CSNB ne fait pas automatiquement la collecte des données personnelles des visiteurs sur ce site. Si vous nous envoyez des données personnelles, soit par courriel ou par tout autre moyen, les renseignements que vous nous transmettez seront uniquement utilisés aux fins spécifiques pour lesquelles ils nous ont été transmis (par exemple, répondre à une demande spécifique, enregistrer une adresse pour un bulletin électronique ou postuler pour un emploi) et ce, tel que permises par la loi. Les données personnelles que nous recevons sont gardées dans un fichier pour la période de temps nécessaire à la livraison des services demandés.

Divulgation des renseignements personnels

À moins que la loi nous y autorise, les renseignements personnels que vous fournissez ne seront pas dévoilés à des tierces parties et seront uniquement utilisés à l'interne dans le but spécifique pour lequel vous nous avez fourni les renseignements. La CSNB peut divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l'y autorise, par exemple, lors d'une action en justice ou une réclamation pour violation de droit d'auteur et autres actes illégaux associés à l'utilisation par un visiteur de ce site, ou en obtenant votre consentement explicite.

Votre consentement

Lorsque vous demandez d'être inscrit à notre liste de bulletin électronique ou que vous soumettez votre candidature à un emploi auprès du CSNB en utilisant ce site, ce geste permet au CSNB d'obtenir votre consentement explicite afin d'utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Vous pouvez demander le retrait de votre consentement explicite à n'importe quel moment en contactant notre service administratif référencé sous la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Utilisation des fichiers cachés

Le CSNB utilise des fichiers cachés (« cookies ») seulement lorsque vous ouvrez une session dans une section sécurisée du site, tel que notre réseau extranet. Un fichier caché est un fichier susceptible d'être placé, à votre insu, sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web pour surveiller l'utilisation que vous faites du site. Par exemple, lorsque nous utilisons un fichier caché pour vous identifier, vous n'avez pas besoin d'ouvrir une session à chaque fois que vous visitez une page différente de notre site sécurisé. Les fichiers cachés nous permettent également de déterminer le nombre de visites, le temps moyen consacré, le nombre de pages visualisées et d'obtenir d'autres statistiques liées à votre utilisation des sections sécurisées de notre site. Vous êtes libre de refuser nos fichiers cachés si votre navigateur le permet mais, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez utiliser certaines fonctions de la section sécurisée de notre site et que vous soyez obligés d'ouvrir à nouveau une session lorsque vous utilisez notre site.

Protection

Les renseignements personnels que le CSNB recueille auprès de vous sont confidentiels et des moyens physiques, administratifs et technologiques ont été mis en uvre afin d'assurer la confidentialité. À l'intérieur du CSNB, vos renseignements personnels sont disponibles uniquement aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, c'est-à-dire, afin de répondre à vos demandes.

Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous avons sur vous, sous réserve des restrictions légales et, le cas échéant, de demander que ces renseignements soient rectifiés s'ils sont inexacts, équivoques ou recueillis en contravention de la loi. Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels que le CSNB détient sur vous. Pour nous joindre, référez-vous à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Nous contacter

Si vous pensez que les lois qui s'appliquent à la protection des renseignements personnels ou que notre engagement de confidentialité n'ont pas été respectés, ou si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :

Directeur des communications
Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick
Pavillon J.-Raymond-Frenette
55, chemin Crowley Farm
Moncton (N.-B.) E1A 7R1
Téléphone:1.877.225.2521
Courriel: info@csnb.ca

Modification des conditions

Le CSNB peut modifier ou autrement mettre à jour les conditions applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par les conditions qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web du CSNB. La date de la dernière modification apparaît en haut de l'énoncé de la politique de confidentialité et décharge de responsabilité. À chaque fois que vous accédez et utilisez ce site, vous acceptez d'être lié par les conditions qui sont en vigueur à ce moment-là. Le fait que vous accédiez et utilisiez le site constitue la preuve que vous donnez votre consentement à ces conditions.

Divisibilité

Si une disposition de la présente politique est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par le tribunal compétent dans toute la mesure du possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Compétence

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez irrévocablement que les conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et par les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. En utilisant ce site, vous acceptez irrévocablement que les tribunaux du Nouveau-Brunswick, au Canada, constituent le forum le plus approprié et le plus pratique en ce qui concerne le site Web et que ces tribunaux ont compétence exclusive pour trancher tous les litiges découlant de ces conditions d'utilisation.